Permis abattage arbre, SherbrookeLes arbres sont des êtres précieux qui procurent de nombrables services aux humains. Aussi, nous ne pouvons pas les abattre comme nous le voulons. Probablement que toutes les municipalités détiennent une règlementation relative à l’abattage des arbres.
À Sherbrooke, votre principal règlement de référence est le règlement numéro 1200, de zonage et lotissement de la Ville de Sherbrooke. La présente page vous expose quelques considérations touchant l’abattage d’arbres. Elle n’est toutefois pas exhaustive. De plus, pour éviter toute erreur d’interprétation et pour accéder à des informations à jour, vous devez vous référez à la Ville directement ainsi qu’aux règlements officiels. Certificat d’autorisation abattage arbre
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N’effectuez pas d’abattage d’arbres situés dans l’emprise publique. C’est la Ville de Sherbrooke qui en est responsable. Contactez-la au besoin.
Le terme abattage englobe les actions suivantes: coupe, émondage de plus de 50% de la cime ou des racines, injection de produit nocif, incisions de l’écorce, remblai sur les racines d’une épaisseur supérieure à 10 cm (sauf si fait selon les méthodes reconnus au Québec pour la préservation des arbres).
L’abattage d’arbre nécessite l’obtention d’un permis ou certificat. Celui-ci a des frais de 25 $ sauf dans plusieurs situations mentionnées dans le règlement 1202 sur les permis et certificats, disponible sur le site Web de la Ville de Sherbrooke.
Il existe un formulaire PDF de demande de permis ou certificat d’autorisation, téléchargeable en ligne. L’un d’eux porte spécifiquement sur l’abattage d’arbre et il inclut une fiche technique spécifique à remplir. Celle-ci permet d’indiquer le nombre d’arbres concernés, vos raisons d’abattre, les types de zones et la localisation où ont lieu l’abattage. De plus, cette fiche précise les documents à joindre à votre demande, notamment des photos et un plan d’implantation où vous localiserez les arbres à abattre. Dans certains cas, vous devrez remplacer l’arbre abattu et des essences sont proscrites.
Vous trouvez ce formulaire ici: https://contenu.maruche.ca/Fichiers/3337a882-4a53-e611-80ea-00155d09650f/Sites/333ceda8-915d-e611-80ea-00155d09650f/Documents/Permis,%20certificats%20et%20vignettes/Permis%20et%20fiches%20techniques/Fiche-Technique-no10-abattage-arbres.pdf
Transmettez votre demande et tous les documents à l’adresse suivante: [email protected]. Vous serez contactez une fois votre demande traitée. D’autres coordonnées sont indiquées à la fin de la présente page.
Tout abattage contrevenant au règlement de zonage est passible d’amendes.
Le terme abattage englobe les actions suivantes: coupe, émondage de plus de 50% de la cime ou des racines, injection de produit nocif, incisions de l’écorce, remblai sur les racines d’une épaisseur supérieure à 10 cm (sauf si fait selon les méthodes reconnus au Québec pour la préservation des arbres).
L’abattage d’arbre nécessite l’obtention d’un permis ou certificat. Celui-ci a des frais de 25 $ sauf dans plusieurs situations mentionnées dans le règlement 1202 sur les permis et certificats, disponible sur le site Web de la Ville de Sherbrooke.
Il existe un formulaire PDF de demande de permis ou certificat d’autorisation, téléchargeable en ligne. L’un d’eux porte spécifiquement sur l’abattage d’arbre et il inclut une fiche technique spécifique à remplir. Celle-ci permet d’indiquer le nombre d’arbres concernés, vos raisons d’abattre, les types de zones et la localisation où ont lieu l’abattage. De plus, cette fiche précise les documents à joindre à votre demande, notamment des photos et un plan d’implantation où vous localiserez les arbres à abattre. Dans certains cas, vous devrez remplacer l’arbre abattu et des essences sont proscrites.
Vous trouvez ce formulaire ici: https://contenu.maruche.ca/Fichiers/3337a882-4a53-e611-80ea-00155d09650f/Sites/333ceda8-915d-e611-80ea-00155d09650f/Documents/Permis,%20certificats%20et%20vignettes/Permis%20et%20fiches%20techniques/Fiche-Technique-no10-abattage-arbres.pdf
Transmettez votre demande et tous les documents à l’adresse suivante: [email protected]. Vous serez contactez une fois votre demande traitée. D’autres coordonnées sont indiquées à la fin de la présente page.
Tout abattage contrevenant au règlement de zonage est passible d’amendes.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
L’abattage est permis dans le cas d’un spécimen malade (dont un frêne infesté ou situé dans un foyer d’infestation), mort ou dangereux pour la sécurité des personnes ou parce qu’il est nuisible ou endommage d’autres arbres ou la propriété publique ou privée.
Il l’est également pour pouvoir préparer un site en vue de réaliser des constructions ou travaux ou ouvrages qui font l’objet d’une émission de permis ou parce qu’il faut dégager de l’espace pour des constructions, travaux et ouvrages autorisés, ou pour des arbres nuisant à des infrastructures.
Notamment, l’abattage sur de grandes propriétés ou en zones agricole, rurale ou dans un talus font l’objet de particularités.
Dans certains cas, les arbres abattus doivent être remplacés si le nombre minimal d’arbre requis n’est plus respecté selon la superficie du terrain.
abattage arbre
Il l’est également pour pouvoir préparer un site en vue de réaliser des constructions ou travaux ou ouvrages qui font l’objet d’une émission de permis ou parce qu’il faut dégager de l’espace pour des constructions, travaux et ouvrages autorisés, ou pour des arbres nuisant à des infrastructures.
Notamment, l’abattage sur de grandes propriétés ou en zones agricole, rurale ou dans un talus font l’objet de particularités.
Dans certains cas, les arbres abattus doivent être remplacés si le nombre minimal d’arbre requis n’est plus respecté selon la superficie du terrain.
abattage arbre
Points de service des demandes de permis d’abattage à Sherbrooke
Pour tout arbre présentant un danger imminent, communiquez sans tarder avec le centre de contrôle au 819-821-5858.
Adressez toutes questions relatives à l’abattage d’un arbre au Service de la planification et de la gestion du territoire, situé au 555, rue des Grandes-Fourches Sud, bloc B, Sherbrooke.
Adresse postale: C.P. 610, Sherbrooke (Québec) J1H 5H9
819 821-5905
Vous pouvez joindre un inspecteur ou présenter votre demande de permis en personne à ces points de service:
Secteur du centre-ville
555, rue des Grandes-Fourches Sud
819-821-5905
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Secteur Rock Forest
1000, rue du Haut-Bois Nord
819-564-7444
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Secteur de Brompton
133, rue Laval
819-846-2757
Durant la pandémie: 819-821-5905
Mardi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
Secteur de Fleurimont
967, rue du Conseil
819-565-9954
Durant la pandémie: 819-821-5905
Lundi et mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Jeudi, de 8 h 30 à 12 h
Secteur de Lennoxville
150, rue Queen
819-569-9388
Durant la pandémie: 819-821-5905.
Lundi et mercredi, de 8 h 30 à 12 h
Il serait avisé de valider les heures d’ouverture ou de vérifier si un rendez-vous est requis avant de vous présenter sur place.
Adressez toutes questions relatives à l’abattage d’un arbre au Service de la planification et de la gestion du territoire, situé au 555, rue des Grandes-Fourches Sud, bloc B, Sherbrooke.
Adresse postale: C.P. 610, Sherbrooke (Québec) J1H 5H9
819 821-5905
Vous pouvez joindre un inspecteur ou présenter votre demande de permis en personne à ces points de service:
Secteur du centre-ville
555, rue des Grandes-Fourches Sud
819-821-5905
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Secteur Rock Forest
1000, rue du Haut-Bois Nord
819-564-7444
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Secteur de Brompton
133, rue Laval
819-846-2757
Durant la pandémie: 819-821-5905
Mardi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
Secteur de Fleurimont
967, rue du Conseil
819-565-9954
Durant la pandémie: 819-821-5905
Lundi et mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Jeudi, de 8 h 30 à 12 h
Secteur de Lennoxville
150, rue Queen
819-569-9388
Durant la pandémie: 819-821-5905.
Lundi et mercredi, de 8 h 30 à 12 h
Il serait avisé de valider les heures d’ouverture ou de vérifier si un rendez-vous est requis avant de vous présenter sur place.